Guide pratique

Comment informer votre client de l'enregistrement

Un script prêt à lire, la liste exacte de ce que Vocelya traite, et vos obligations sous la Loi 25 — en une page.

1. Pourquoi c'est important

La Loi 25 impose d'informer une personne avant de recueillir ou de traiter ses renseignements personnels — pas après, et pas implicitement. Pour un planificateur financier, cela couvre les notes de rencontre : elles contiennent des objectifs, une situation familiale, des montants.

L'obligation vous appartient, pas à l'outil. Vocelya héberge les renseignements de vos clients au Canada (en Ontario et au Québec) et applique les mesures techniques requises, mais c'est vous qui détenez la relation avec le client et devez l'informer et, le cas échéant, obtenir son consentement.

La bonne nouvelle : la conversation prend trente secondes, et elle renforce la confiance plutôt que de l'entamer. Un client à qui on explique où vont ses données retient surtout qu'on s'en est soucié.

2. Script recommandé

À lire ou reformuler en début de rencontre :

Mode dictée (la conversation n'est pas enregistrée)

« Avant de commencer, je vous informe que j'utilise Vocelya, un outil d'intelligence artificielle hébergé au Canada, en Ontario et au Québec, qui m'aide à rédiger mes notes. Notre conversation n'est pas enregistrée : après votre départ, je dicterai un résumé de notre discussion, que je relirai avant de le verser à votre dossier. Vous pouvez consulter ces renseignements ou les faire corriger en tout temps. Avez-vous des questions ? »

Mode enregistrement (consentement verbal de chaque participant)

« Avant de commencer, je souhaite obtenir votre consentement pour enregistrer notre conversation. L'enregistrement sert à rédiger la note de notre rencontre et à mettre à jour votre dossier, à l'aide de Vocelya, un outil d'intelligence artificielle hébergé au Canada, en Ontario et au Québec. Aucun fichier audio n'est conservé : la conversation est transcrite, puis ce texte est supprimé automatiquement après 30 jours. La note, que je relis, et les renseignements de votre dossier sont conservés. Vous pouvez les consulter ou les faire corriger en tout temps. Vous pouvez aussi refuser, ou me demander d'arrêter l'enregistrement à tout moment, sans aucune conséquence : je prendrai alors mes notes autrement. Consentez-vous à cet enregistrement ? [Attendre la réponse verbale de chaque participant] »

Notez la date de cette conversation dans votre dossier client. C'est cette trace qui documente votre conformité.

3. Ce que Vocelya traite — et ce qu'il ne traite pas

  • Traité : Vos notes dictées après la rencontre, ou la conversation elle-même si votre client consent à l'enregistrement
  • Traité : Les informations que vous saisissez dans la fiche client
  • Non traité : Les données bancaires ou mots de passe

N'enregistrez jamais une conversation sans le consentement de chaque participant : Vocelya ne peut pas le vérifier à votre place.

Deux modes. En mode dictée, vous résumez la rencontre après coup et la conversation n'est pas enregistrée. En mode enregistrement, la conversation est transcrite pendant la rencontre, avec le consentement verbal de chaque participant. Dans les deux cas, aucun fichier audio n'est conservé et les transcriptions sont effacées automatiquement après 30 jours.

4. Vos obligations comme planificateur

  • Informer le client

    Avant d'utiliser un outil d'assistance qui traite ses renseignements personnels, votre client doit savoir qu'il existe, à quoi il sert et où les données sont hébergées.

  • Obtenir son consentement

    Le consentement doit être manifeste, libre et éclairé, et donné à des fins spécifiques (Loi 25, art. 14). Une mention en fin de contrat ne suffit pas.

  • Respecter ses droits d'accès

    Votre client peut demander à consulter les renseignements que vous détenez sur lui, les faire rectifier, et en demander la suppression.

  • Documenter votre pratique

    Notez dans votre dossier client la date à laquelle vous l'avez informé. En cas de vérification, c'est cette trace qui compte.

Cette page est un guide pratique, pas un avis juridique. Pour une validation formelle de vos pratiques, consultez un conseiller juridique spécialisé en protection des renseignements personnels.

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