Document en cours de révision juridique. Le contenu ci-dessous reflète notre architecture et nos engagements opérationnels mais sera finalisé par un avocat en droit du privé québécois avant publication officielle.
1. Données que nous collectons
Nous collectons strictement les données nécessaires à la prestation du service :
- Compte : courriel, nom complet, nom du cabinet, numéro de membre (AMF / IQPF), logo (optionnel). Conservés jusqu'à la suppression du compte.
- Contenu généré : notes dictées et, lorsque vous enregistrez une rencontre avec le consentement de vos clients, transcriptions de la conversation (supprimées automatiquement 30 jours après la création du rapport), rapports finaux et fiches clients, conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte. Aucun fichier audio n'est conservé : le son est transcrit, puis écarté.
- Audit : journal de connexions et d'actions sur les rapports (IP, agent utilisateur), requis par les standards de conformité IQPF / AMF, conservé jusqu'à la suppression du compte. Les tentatives de connexion échouées (adresse IP et courriel saisi) sont conservées 12 mois.
2. Hébergement au Canada
Les données de vos clients (rencontres, transcriptions, rapports, fiches clients) sont stockées et traitées exclusivement au Canada, en Ontario et au Québec, donc en partie à l'extérieur du Québec :
- Base de données et fichiers : Azure Canada Central (Toronto).
- Traitement IA : Azure OpenAI Canada East (Québec). Aucun appel à OpenAI direct, aucun déploiement « Global » ou « Data Zone ».
- Transcription vocale : Azure Speech Service Canada Central.
Aucun fallback inter-régions n'est configuré. Si une région canadienne devient indisponible, le service est temporairement indisponible plutôt que de basculer hors frontière.
Vérification anti-robot : à la connexion, à l’inscription et à la réinitialisation du mot de passe, Cloudflare Turnstile vérifie que la demande ne vient pas d’un robot. Ce service de Cloudflare, Inc., société américaine, reçoit pour cela votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur. Il n’intervient pas sur les rencontres, les transcriptions, les rapports ni les fiches clients.
3. Vos droits sous la Loi 25
La Loi 25 vous garantit, ainsi qu'à vos clients dont vous êtes le responsable du traitement :
- Droit d'accès : consulter l'ensemble des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger une information inexacte.
- Droit à la suppression : demander la suppression complète de votre compte et de vos données. La suppression définitive a lieu au plus tôt 30 jours après la demande, sauf conservation exigée par la loi. Si vous êtes membre d'un cabinet, les dossiers clients du cabinet sont conservés par celui-ci. Les copies de sauvegarde chiffrées sont effacées au plus tard 120 jours plus tard.
- Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos rapports dans un format structuré, depuis Réglages › Mes données. L'export inclut vos données de compte et le contenu textuel de tous vos rapports. Les fichiers audio ne sont pas inclus.
- Minimisation automatique : les transcriptions brutes sont automatiquement supprimées 30 jours après la création du rapport, puis disparaissent des copies de sauvegarde chiffrées au plus tard 120 jours plus tard.
4. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est la personne ayant la plus haute autorité au sein de Logiciels Vocelya (art. 3.1). Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, écrivez-lui à :
Nos boîtes de courriel, dont privacy@financiaqc.ca et l’adresse de support info@financiaqc.ca, sont hébergées par Google Workspace, hors du Canada. N’y envoyez aucun renseignement sur vos clients : ces adresses servent à nous joindre, pas à transmettre un dossier.
Nous répondons aux demandes Loi 25 dans un délai maximal de 30 jours, conformément à l'article 28 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).